Un assistant IA
au service de l'instruction,
pas à la place de l'instructeur.
Atanor assiste les services ADS sur l'ensemble de la chaîne d'instruction : vérification de la complétude des dossiers, analyse croisée des règles applicables pour les certificats d'urbanisme, et sécurisation juridique de chaque décision. L'instructeur garde la main — l'assistant élimine les oublis et les incohérences.
L'IA ne remplace pas l'instructeur.
Elle fluidifie sa pratique et réduit le risque d'erreur. La décision administrative — signature, responsabilité, appréciation des cas limites — reste et restera entièrement entre les mains de l'agent public. Atanor s'occupe du travail répétitif et croisé sur lequel l'erreur humaine coûte le plus cher : lister les pièces requises, croiser les règles d'urbanisme, détecter les incohérences.
L'agent décide, toujours
La décision administrative reste signée et assumée par l'instructeur. L'assistant ne s'engage jamais à sa place — il n'a ni délégation, ni pouvoir de signature.
Moins d'erreurs, moins de contentieux
Une analyse exhaustive et cohérente des règles applicables réduit le risque d'irrégularité — et donc le risque de recours contentieux contre la collectivité.
La rigueur s'accélère, pas la vigilance
Le temps gagné sur les vérifications répétitives se réinvestit dans l'analyse des dossiers complexes, là où l'expertise humaine fait la différence.
Une réglementation dense, une exposition juridique constante
Vérifier la complétude d'une déclaration préalable, instruire un certificat d'urbanisme, croiser les règles du PLU, les servitudes, les avis obligatoires (ABF, PPRI, réseaux)... chaque dossier engage la responsabilité de la collectivité. Une pièce manquante prolonge les délais ; une règle mal appliquée expose la décision à l'illégalité.
- La liste des pièces obligatoires varie selon la nature et la localisation des travaux
- Le certificat d'urbanisme engage la collectivité sur l'état du droit applicable à une parcelle, parfois des mois avant le dépôt du permis
- Une erreur d'appréciation des règles PLU expose la décision à l'illégalité et au recours contentieux
- Le volume croissant de dossiers dépasse la capacité de contrôle exhaustif des équipes en place
Ce que l'assistant fait pour vos équipes
Du certificat d'urbanisme à la déclaration préalable, connecté aux bases officielles du droit des sols et configuré sur les PLU de votre territoire.
Vérification automatique de la complétude
L'assistant identifie les pièces requises selon la nature des travaux déclarés et signale immédiatement les documents manquants ou non conformes au bordereau CERFA.
Rédaction automatisée des CUa
L'assistant croise automatiquement la parcelle avec le PLU, les servitudes et les risques (PPRI, ABF...) pour produire le certificat d'urbanisme informatif, avant même le dépôt d'un permis ou d'une déclaration.
Analyse des règles du PLU applicables au projet
Pour un permis ou une déclaration déjà déposés, croisement automatique du projet avec le PLU de votre commune via le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et l'IGN — pour préparer l'instruction en amont et alerter sur les points de vigilance.
Traçabilité et sécurisation juridique
Chaque analyse produit une trace horodatée des règles consultées et des pièces contrôlées — un appui en cas de recours ou de contrôle de légalité, sans jamais se substituer à la signature de l'instructeur.
Rédaction assistée des courriers
Génération des demandes de pièces complémentaires (DP2C) et des lettres de notification, pré-remplies à partir des manquements identifiés. L'instructeur relit, corrige et valide.
Intégration dans vos logiciels existants
Atanor s'intègre dans les outils ADS que vous utilisez déjà (Cart@DS, AD'AU…). Pas de migration, pas de double saisie — l'assistant vient enrichir votre flux de travail actuel.
Conçu pour les acteurs de l'instruction
Mairies et intercommunalités
Réduisez la charge des agents ADS sur les contrôles de complétude et la rédaction des CUa, et traitez plus de dossiers dans les délais réglementaires.
Services ADS mutualisés
Un seul assistant couvre l'ensemble des communes du périmètre, avec les PLU de chaque collectivité membre.
DDT et services de l'État
Pour les instructions déléguées, l'assistant homogénéise les contrôles de complétude et l'analyse réglementaire sur l'ensemble du périmètre de compétence.
Éditeurs de logiciels ADS
Intégrez l'assistant Atanor dans votre solution via API pour enrichir votre offre sans développer la couche IA en interne.
Parlons de votre
service ADS
Vous instruisez des certificats d'urbanisme, des déclarations préalables ou des permis et souhaitez voir comment l'assistant s'intègrerait dans votre flux de travail ? Décrivez votre contexte — on vous prépare une démonstration sur vos propres dossiers.
L'assistant s'intègre dans votre flux existant
Pas de migration, pas de formation lourde. L'instructeur reste décideur à chaque étape.
Le dossier arrive dans votre logiciel
La demande est déposée (guichet numérique ou physique). L'assistant prend en charge la vérification dès la réception, sans changer votre processus.
L'assistant analyse le dossier
Selon le type de demande, il vérifie les pièces requises et croise les règles d'urbanisme applicables — PLU, zonage, servitudes. Le résultat est disponible en quelques secondes.
L'instructeur statue en connaissance de cause
Vous recevez un rapport structuré et traçable. Les courriers de notification ou de DP2C sont pré-rédigés. La décision finale — et sa signature — restent les vôtres.
L'instructeur reste décideur
Atanor est un assistant, pas un substitut. Chaque analyse produit un rapport lisible que l'agent ADS contrôle, corrige et valide avant toute action.